Date d'entrée en vigueur : 16.09.2024
Bienvenue sur zoqo.ch, une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs de vendre et acheter des objets en Suisse. Ces conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation de notre site web. En accédant à zoqo.ch ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces conditions.
1. Objet et Champ d'Application
1.1 zoqo.ch (ci-après désigné "le Site") met à disposition une plateforme permettant aux utilisateurs de vendre et d'acheter des biens.
1.2 En accédant à zoqo.ch, les utilisateurs acceptent les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Ces conditions s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le Site.
2. Inscription et Compte Utilisateur
2.1 Pour vendre des objets sur le Site, l'utilisateur doit s'inscrire en créant un compte personnel.
2.2 L'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration pourrait entraîner la suspension ou la résiliation du compte.
2.3 L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte.
3. Vente d’Objets
3.1 zoqo.ch est une plateforme intermédiaire et n'est pas responsable de la qualité, de la sécurité ou de la légalité des objets mis en vente.
3.2 Les vendeurs sont tenus de fournir des descriptions précises des objets et d'honorer les ventes lorsqu'une transaction est conclue.
3.3 Les vendeurs s'engagent à respecter les lois en vigueur en matière de vente, de taxes et de droits de douane applicables en Suisse.
4. Obligations de zoqo.ch
4.1 zoqo.ch ne garantit pas la disponibilité continue et sans interruption de ses services.
4.2 Le Site se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à tout compte utilisateur pour non-respect des présentes CGU ou pour des activités suspectes.
5. Obligations des Utilisateurs
5.1 Les utilisateurs s'engagent à ne pas enfreindre les lois en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur la propriété intellectuelle, la contrefaçon, la fraude ou la protection des consommateurs.
5.2 L'utilisateur accepte de n'utiliser le Site qu'à des fins légales et s'interdit tout comportement abusif, offensant ou frauduleux.
6. Produits Interdits
6.1 Il est strictement interdit de vendre des produits contrefaits, illégaux, dangereux ou en violation des droits de propriété intellectuelle sur zoqo.ch.
6.2 zoqo.ch se réserve le droit de retirer sans préavis tout produit qui contrevient à ces règles.
7. Responsabilité et Exclusion de Garantie
7.1 zoqo.ch n'est pas partie aux transactions entre acheteurs et vendeurs. Le Site décline toute responsabilité en cas de litige relatif aux produits, à leur livraison ou à leur qualité.
7.2 Le Site ne peut être tenu responsable de tout dommage indirect, incident ou consécutif résultant de l’utilisation des services, y compris la perte de profits ou d’opportunités commerciales.
8. Prix et Paiement
8.1 Les vendeurs sont responsables de la détermination des prix des objets.
8.2 Les transactions sont effectuées via des partenaires de paiement sécurisés. Le Site n'est pas responsable des frais bancaires ou des conversions de devises.
9. Protection des Données Personnelles
9.1 zoqo.ch s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la législation suisse sur la protection des données.
9.2 Les utilisateurs consentent à l'utilisation de leurs données personnelles dans le cadre de la gestion de leur compte, des transactions effectuées et des communications avec le Site.
10. Résiliation du Compte
10.1 Les utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment en contactant le service client de zoqo.ch.
10.2 Le Site se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU ou d'activités suspectes.
11. Modification des Conditions Générales
11.1 zoqo.ch se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par e-mail ou lors de leur prochaine connexion au Site.
11.2 L'utilisation continue du Site après la modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit Applicable et Juridiction
12.1 Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
12.2 En cas de litige, les tribunaux du canton de Neuchâtel seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter à :
E-mail : info@zoqo.ch